Pour vous inscrire au Service, Vous devez suivre la procédure d’inscription en fournissant à Google des informations à jour, complètes et exactes par le biais du formulaire d’inscription, y compris Votre adresse e-mail (nom d’utilisateur) et Votre mot de passe. Vous devez assurer la confidentialité de Vos mots de passe et Vous êtes pleinement responsable de l’utilisation qui est faite de votre compte, par vous-même ou par des tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées dans votre Compte ( à l’exception des activités menées par ou pour le compte des Affiliés Google ). Vous devez contacter Google immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de Votre compte ou de toute autre faille de sécurité dès que Vous en avez connaissance. Le personnel d’assistance des Affiliés Google pourra, de manière périodique, se connecter au Service avec Votre mot de passe dans le cadre d’une opération de maintenance du service, notamment pour Vous aider à résoudre des problèmes techniques ou de facturation.

Sous réserve des conditions d’utilisation énoncées dans le présent Contrat, (a) Google Vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable, pour installer, copier et utiliser le GAMC et/ou les SDK uniquement dans les limites nécessaires à Votre utilisation du Service sur Vos Propriétés ou les Propriétés de Tiers ; et (b) Vous pouvez accéder à distance, consulter et télécharger Vos Rapports stockés à l’adresse www.google.com/analytics/. Vous renoncez à effectuer, et à permettre à un tiers d’effectuer, les actions suivantes : (i) copier, modifier, adapter, traduire, ou créer une œuvre dérivée du Logiciel ou de la Documentation ; (ii) décompiler, désassembler ou effectuer toute opération d’ingénierie inverse sur le Logiciel, ou tenter, de quelque manière que ce soit, d’en découvrir le code source, sauf si Vous y êtes expressément autorisé par les lois en vigueur dans Votre juridiction ; (iii) louer, sous-licencier, vendre, céder, ou de toute autre manière que ce soit transférer des droits sur le Logiciel, la Documentation ou le Service ; (iv) supprimer toute mention ou étiquette relative à un quelconque droit de propriété, présente sur le Logiciel ou insérée de quelque manière que ce soit par le Service ; (v) utiliser, télécharger vers le serveur, transmettre ou introduire tout élément, logiciel ou programme qui interfère ou tente d’interférer avec le fonctionnement normal du Service ou du Logiciel ; (vi) utiliser les données identifiées comme appartenant à des tiers dans le Service dans un objectif autre que de générer, consulter et télécharger des Rapports. Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de l’usage et l’accès à la Documentation, au Logiciel, au Service et aux Rapports.

Chacune des parties s’interdit d’utiliser ou de divulguer des Informations confidentielles appartenant à l’autre partie sans son accord préalable écrit, sauf pour remplir ses obligations dans le cadre du présent Contrat ou en cas d’exigence légale, réglementaire ou judiciaire. Toute partie soumise à une telle exigence légale, réglementaire ou judiciaire de divulgation des Informations confidentielles fournira à l’autre partie un préavis aussi long que matériellement possible avant la divulgation. Certaines fonctionnalités du Service sont identifiées comme étant des fonctionnalités “Alpha”, “Bêta”, “Test” (au sein du Service ou ailleurs) par Google, ou encore comme étant non compatibles ou confidentielles (ci-après, collectivement les “Fonctionnalités bêta“). Vous n’êtes pas autorisé à divulguer des informations sur les fonctionnalités bêta, ni l’existence, ni les conditions d’utilisation de fonctionnalités bêta non publiques. Dans la limite du droit applicable, Google et les Affiliés Google se dégagent de toute responsabilité découlant de ou liée à l’utilisation des Fonctionnalités bêta. Toute utilisation des Fonctionnalités Bêta se fera à Vos seuls risques et peut être soumise à des exigences supplémentaires telles que spécifiées par Google. Google n’est pas obligé de fournir une assistance pour les Fonctionnalités Bêta et Google peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir des Fonctionnalités Bêta dans le cadre des Services

La société Google ne partagera pas Vos Données client ni aucune Donnée client de Tiers avec des parties externes, sauf si elle (i) obtient Votre accord pour toute Donnée client, ou l’accord du Tiers pour toute Donnée client tierces ; (ii) estime qu’elle y est obligée par la loi ou pense en toute bonne foi que cela est nécessaire à la défense de ses droits, de sa propriété ou de sa sécurité, ou de ceux de ses clients ou du public ; ou (iii) communique ces Données client dans des circonstances limitées à des tiers afin qu’ils accomplissent des tâches pour le compte de Google (ex. : facturation ou stockage de données), moyennant des restrictions strictes afin d’interdire toute utilisation ou communication contraires aux instructions de Google. Dans une telle hypothèse, tout transfert de ces Données client sera soumis à un accord contractuel obligeant ces parties à traiter ces informations suivant les instructions de Google, et conformément au présent Contrat et aux mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.

Vous ne transmettrez pas, et n’autoriserez ni n’aiderez toute tierce partie, à transmettre des informations hachées ou autrement à Google, que Google pourrait utiliser ou considérer comme des Informations personnelles susceptibles d’identifier des personnes, sauf si cela est autorisé par, et sous réserve, des politiques ou des conditions d’utilisation des fonctionnalités de Google Analytics mises à Votre disposition, et seulement si, toute information transmise à Google pour cette fonctionnalité Google Analytics est hachée selon les normes et standard du secteur Vous devez disposer de Règles de confidentialité appropriées et les respecter. Vous devez également vous conformer à toute législation, politique et réglementation applicables relatives à la collecte d’informations provenant des Utilisateurs. Vous devez publier des Règles de confidentialité, ces Règles de confidentialité devant mentionner que Vous utilisez des cookies, des identifiants pour mobiles (par exemple, l’identifiant publicitaire Android ou l’identifiant publicitaire iOS) ou toute autre technologie similaire permettant de recueillir des données. Vous devez mentionner l’utilisation de Google Analytics, et indiquer la manière dont les données sont collectées et traitées. Pour ce faire, vous pouvez afficher un lien bien en vue vers le site : “How Google uses information from sites or apps that use our services””(à l’adresse www.google.fr/policies/privacy/partners/, ou toute autre URL fournie par Google, le cas échéant). Vous devrez mettre en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour Vous assurer qu’un Utilisateur reçoit des informations claires et complètes concernant le stockage et l’utilisation des cookies ou de toute autre donnée sur son appareil, et les accepte, en cas d’activité en rapport avec le Service, et lorsque l’envoi de telles informations et l’obtention d’un tel contenu sont exigés par la loi.

Vous ne devez contourner aucune des fonctionnalités mises en place pour garantir la protection de la vie privée et faisant partie du Service (par exemple, en proposant une possibilité de désactivation). Vous devez respecter toutes les règles Google Analytics applicables indiquées à l’adresse www.google.com/analytics/policies/ (ou toute autre URL éventuellement fournie par Google), celles-ci étant susceptibles d’être modifiées ponctuellement (les “Règles Google Analytics“).

Vous pouvez participer à une version intégrée de Google Analytics et de certains services publicitaires de Google (“Fonctionnalités de publicité de Google Analytics”). En cas d’utilisation des fonctionnalités de publicité de Google Analytics, Vous devrez vous conformer aux règles relatives aux fonctionnalités de publicité de Google Analytics (disponibles à l’adresse support.google.com/analytics/bin/answer.py?hl=fr&topic=2611283&answer=2700409). Votre accès à tout service publicitaire de Google, ainsi que l’utilisation que Vous en faites, sont soumis aux conditions applicables entre Vous et Google concernant ce service.

Toute utilisation de Platform Home est soumise aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Platform Home (ou toute appellation ultérieure) disponibles à l’adresse https://support.google.com/marketingplatform/answer/9047313 (ou toute autre URL fournie par Google) et telles que modifiées occasionnellement (ci-après les “Conditions d’utilisation de Platform Home”).

Dans la mesure où Votre utilisation du Service s’inscrit dans le cadre défini, Vous et Google acceptez les Conditions relatives au traitement des données Google Solutions publicitaires, disponibles à l’adresse https://privacy.google.com/businesses/processorterms (les “Conditions de traitement”). Google ne modifiera pas les Conditions de traitement, sauf si ces modifications sont expressément autorisées par ces Conditions.

Dans les limites de la loi applicable, Vous convenez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre les Affiliés Google, à Vos frais, pour toute réclamation de tiers, action, poursuite et action intentées contre les Affiliés Google ou ses directeurs, administrateurs, employés, agents ou affiliés, et tous les dommages, les responsabilités, les règlements, les pénalités, les amendes, les coûts ou les dépenses (notamment, les honoraires raisonnables d’avocat et autres frais liés au litige) encourus par un Affilié Google ou un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou affiliés, en raison de ou en relation avec (i) un manquement de Votre part à l’une des stipulations de ce Contrat ; (ii) Votre utilisation du Service ; (iii) toute violation de Votre part de la législation ou réglementation applicable en rapport avec le Service ; (iv) toute représentation ou garantie faite par Vos soins concernant tout aspect du Service, du Logiciel ou de Rapports à un Tiers quelconque ; (v) toute réclamation faite par ou au nom d’un Tiers se rapportant, directement ou indirectement, à Votre utilisation du Service, du Logiciel ou des Rapports ; (vi) toute violation de Vos obligations de respect de la vie privée d’un Tiers quelconque ; et (vii) toute réclamation en raison des actes ou des omissions d’un Tiers quelconque en relation avec le Service, le Logiciel ou les Rapports. Google Vous adressera une notification écrite de toute réclamation, poursuite ou action justifiant l’indemnisation demandée. Vous devrez coopérer dans une mesure raisonnable pour élaborer une défense contre toute réclamation. Google se réserve le droit, à ses propres frais, de faire appliquer la présente section 8 au nom de tous les Affiliés Google et d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à Votre indemnisation

Vous utilisez le Service pour le compte d’un Tiers ou si un Tiers utilise le Service via Votre compte, que Vous ayez ou non l’autorisation de Google, Vous représentez et garantissez que (a) Vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce Tiers, et de le lier à toutes les obligations que Vous avez en vertu du présent Contrat, (b) Google peut partager toute Donnée client spécifique aux propriétés du Tiers, avec ce Tiers, et (c) Vous ne divulguerez pas les Données client du Tiers à une autre personne sans le consentement de ce Tiers.

Vous utilisez le Service pour le compte d’un Tiers ou si un Tiers utilise le Service via Votre compte, que Vous ayez ou non l’autorisation de Google, Vous représentez et garantissez que (a) Vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce Tiers, et de le lier à toutes les obligations que Vous avez en vertu du présent Contrat, (b) Google peut partager toute Donnée client spécifique aux propriétés du Tiers, avec ce Tiers, et (c) Vous ne divulguerez pas les Données client du Tiers à une autre personne sans le consentement de ce Tiers.

Vous utilisez le Service pour le compte d’un Tiers ou si un Tiers utilise le Service via Votre compte, que Vous ayez ou non l’autorisation de Google, Vous représentez et garantissez que (a) Vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce Tiers, et de le lier à toutes les obligations que Vous avez en vertu du présent Contrat, (b) Google peut partager toute Donnée client spécifique aux propriétés du Tiers, avec ce Tiers, et (c) Vous ne divulguerez pas les Données client du Tiers à une autre personne sans le consentement de ce Tiers.

Le Service, qui inclut le Logiciel ainsi que tous les droits de Propriété Intellectuelle mentionnés dans le présent Contrat sont et resteront la propriété des Affiliés Google. Tous les droits relatifs au Logiciel qui ne Vous sont pas expressément accordés dans le cadre du présent Contrat sont réservés et conservés par Google et ses concédants de licence sans restriction, incluant notamment, le droit des Affiliés Google à la propriété exclusive du Logiciel et de la Documentation. Sans limiter la portée des conditions stipulées ci-avant, Vous convenez de ne pas (et ne de pas permettre à un tiers de) : (a) sous-licencier, distribuer ou utiliser le Service ou le Logiciel en dehors du champ d’application de la licence accordée par le présent Contrat ; (b) copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, effectuer toute opération d’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou des secrets commerciaux relatifs au Service ou Documentation ; (c) prêter, louer, vendre, céder ou autrement transférer les droits relatifs au Logiciel, à la Documentation ou au Service ; (d) utiliser, publier, transmettre ou introduire tout appareil, logiciel ou routine qui entrave ou tente d’entraver le fonctionnement du Service ou du Logiciel ; (e) utiliser les marques, les noms commerciaux, les marques de service, les logos, les noms de domaine et tout autre signe distinctif ou tout autre droit d’auteur ou droit de propriété associé au Service, à toute fin, sans l’autorisation écrite expresse de Google ; (f) enregistrer, tenter d’enregistrer ou aider quiconque à enregistrer toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine et autres signes distinctifs, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété associé à Google (ou à tout autre Affilié Google ) autrement qu’au nom de Google (ou à tout autre Affilié Google, le cas échéant) ; (g) retirer, masquer ou modifier tout avis de droits d’auteur, de marque ou d’autre droit à la propriété apparaissant dans le Service ou le Logiciel, ou sur tout autre élément inclus dans ceux-ci ; ou h) chercher à obtenir, au cours d’une procédure initiée pendant la durée du présent Contrat ou pendant un an après une telle durée, une injonction relative à une partie quelconque du Service fondée sur une contrefaçon du brevet.

Si l’utilisation du Service est acquise par ou au nom du gouvernement américain ou par un entrepreneur ou sous-traitant principal du gouvernement américain (à tout niveau), conformément à l’article 48 CFR 227.7202-4 (pour les acquisitions du Ministère de la Défense (DOD)) et à l’article 48 CFR 2.101 et 12.212 (pour les acquisitions autres que celles du Ministère de la défense), les droits du Gouvernement envers le Logiciel, y compris ses droits d’utiliser, de modifier, de reproduire, de diffuser, d’exécuter, d’afficher ou de divulguer le Logiciel ou la Documentation, seront soumis à tous égards aux droits de licence commerciale et aux restrictions prévus dans le présent Contrat.

Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment, sous réserve d’adresser une notification à l’autre partie. En cas de résiliation du présent Contrat, Google cessera de fournir le Service, et Vous cesserez d’accéder au Service. En outre, en cas de désactivation de Votre Compte et/ou Propriétés GA , Vous devrez (i) supprimer toutes les copies du GAMC de toutes Vos propriétés, et/ou (ii) cesser toute utilisation des SDK dans les trois jours ouvrés suivant la résiliation. En cas de résiliation, (a) Vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais d’utilisation ou d’autres frais, (b) tout solde non payé pour le Service rendu à la date de résiliation sera immédiatement exigible et payable en totalité et (c) l’ensemble de Vos données d’historique de Rapport ne sera plus disponible.

Google est susceptible de modifier les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre Condition d’utilisation supplémentaire s’appliquant au Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou du Service. Il Vous est recommandé de vérifier régulièrement les présentes conditions. Google publiera les notifications de modification des présentes conditions à l’adresse https://www.google.fr/analytics/terms/, des règles de Google Analytics à l’adresse www.google.com/analytics/policies/ ou de toute autre règle référencée dans les présentes conditions sur la page applicable auxdites règles. Les modifications n’auront pas d’effet rétroactif et entreront en vigueur dans un délai de 14 jours suivant leur date de publication. Si Vous n’acceptez pas les conditions modifiées pour le Service, Vous devez cesser d’utiliser Google Analytics. Tout avenant ou toute modification du présent Contrat n’entrera en vigueur que (i) si un tel avenant ou une telle modification est consigné par écrit et signé par un représentant dûment habilité de Google, (ii) si Vous acceptez les conditions mises à jour en ligne, ou (iii) si Vous continuez à utiliser le Service après la publication des mises à jour du Contrat ou de toute autre règle régissant le Service.

La société Google décline toute responsabilité dans les cas où elle ne pourrait exécuter les obligations prévues dans le présent Contrat, ou en cas de retard dans l’exécution de ces obligations, pour des raisons au-delà de son contrôle raisonnable. Le présent Contrat (y compris tout avenant accepté par écrit entre les parties) représente l’intégralité de l’accord entre Vous et Google concernant le sujet traité. Il remplace tous les contrats antérieurs existant entre les parties. Dans le cas où une quelconque stipulation du présent Contrat est déclarée non applicable pour quelque motif que ce soit, ladite stipulation sera modifiée de manière à ce qu’elle devienne applicable et de la manière la plus large possible, pour respecter les intentions du présent Contrat entre les parties. Les autres stipulations du présent Contrat resteront entièrement applicables et en vigueur. Le présent Contrat sera régi par le droit français. Chacune des parties accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat. Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, notamment (i) la Réglementation sur l’Administration des Exportations (Export Administration Regulations “EAR”) administrée par le Département du Commerce des Etats-Unis, (ii) les sanctions commerciales et économiques administrées par le Bureau de Contrôle des Avoirs Étrangers du Trésor Américain, et (iii) la Réglementation sur le Trafic International d’Armes (International Traffic in Arms Regulation « ITAR ») administrée par le Département d’État des États-Unis. Tous les avis adressés à Google doivent être envoyés à : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, et une copie doit être envoyée au service juridique par courrier prioritaire affranchi, par courrier aérien affranchi ou par service de messagerie de 24 heures, et sont réputés comme étant transmis à la date de réception. Une renonciation à agir en cas de manquement de l’autre partie ne constitue pas une renonciation à tout droit d’agir ultérieurement. Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer Vos droits sans le consentement écrit préalable de Google, et toute tentative en ce sens est nulle. La relation entre Vous et Google ne constitue pas une relation de partenariat, mais plutôt une relation entre prestataires indépendants. Le présent Contrat a force obligatoire. Les sections suivantes du présent Contrat survivront à toute résiliation du Contrat : 1, 4, 5, 6 , 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16 et 17.

Si Vous associez une Propriété GA à Firebase (“Association Firebase”) dans le cadre de l’utilisation du Service, Vous devez respecter les conditions d’utilisation suivantes (en plus des Sections 1-16 ci-dessus), qui s’appliqueront également à Votre utilisation du Service, y compris concernant Votre utilisation de l’Association Firebase. En dehors des modifications mentionnées ci-après, toutes les autres conditions restent identiques et continuent de s’appliquer. En cas de conflit entre cette Section 17 et les Sections 1-16 ci-dessus, les conditions énoncées dans la Section 17 prévaudront et encadreront Votre utilisation de l’Association Firebase.

La phrase suivante est ajoutée à la fin de la Section 7 comme suit :
Si Vous associez une Propriété GA à un projet Firebase (“Association Firebase”), (i) certaines données de Votre Propriété GA, y compris des Données clients, peuvent être accessibles dans toute autre entité ou mise à la disposition de tout membre du personnel spécifié dans les paramètres Firebase applicables et (ii) certains paramètres du Service de cette Propriété GA peuvent être modifiés par le personnel spécifié dans les paramètres Firebase applicables (nonobstant les paramètres que Vous pourriez avoir indiqués pour cette Propriété GA au sein du Service).

Dernière mise à jour : 15 mai 2023