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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 02/02/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de service (ci-après « les Prestations ») réalisées par la SAS BLURRY ADS – 57, rue du président Edouard Herriot 69002 Lyon – SIRET 952 047 108 00016 RCS de Lyon (ci-après « l’Agence BLURRY ADS »).

Les CGV sont consultables sur le site www.blurryads.com et communiquées à tout CLIENT sur demande. Un lien renvoyant aux CGV sur le site est mentionné sur le devis.

ART. 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de l’Agence BLURRY ADS et de ses clients (ci-après « le CLIENT »)

La relation entre le CLIENT et l’Agence BLURRY ADS sera toujours régie par les dernières CGV en vigueur au jour de la formation du contrat dans les conditions de l’article 3.

Sous réserve de conditions particulières stipulées sur le devis, toute acceptation de devis par le CLIENT portant sur une prestation proposée par l’Agence BLURRY ADS implique son adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes CGV, qu’il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales de vente ou d’achat, qui sont inopposables à l’Agence BLURRY ADS.

Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties ou d’une mention dans le devis accepté conformément à l’article 3.

ART. 2 – PRESTATIONS

L’Agence BLURRY ADS s’oblige à apporter le meilleur soin, dans le respect des règles de son art, à l’accomplissement de ses prestations pour l’exécution desquelles elle s’engage à consacrer tous les moyens nécessaires.

Toute Prestation sera dans tous les cas détaillés dans le devis adressé au CLIENT conformément à l’article 3.
Les Prestations de l’Agence BLURRY ADS sont réalisées soit de manière ponctuelle/instantanée sur la base d’un devis accepté par le CLIENT, soit de manière récurrente/successive sur la base d’un régissant la relation entre l’Agence BLURRY ADS et le CLIENT.

ART. 3 – DEVIS ET COMMANDES

Il apartient au CLIENT de communiquer ses besoins de manière précise à l’Agence BLURRY ADS et de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées entre les Parties correspondent en tout point à ses attentes. Le CLIENT est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il acquiert.

L’Agence BLURRY ADS établi, sur la base des besoins communiqués par le CLIENT, une offre de contracter (ci-après « le Devis »).

Par la validation de tout Devis le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation des Prestations proposées à ses besoins et avoir reçu de BLURRY ADS toutes les informations et conseils nécessaires.

Le contrat est formé par le cumul de :

L’acceptation par le CLIENT du devis établi par l’Agence BLURRY ADS. En pratique, le CLIENT accepte le devis en le renvoyant signé, daté avec la mention « Bon pour accord » par la personne légalement responsable ainsi que le cachet commercial à l’Agence BLURRY ADS.
Le paiement de l’intégralité du prix global mentionné dans le Devis, ou le versement d’un acompte de 30% du prix global mentionné dans le Devis si celui-ci est supérieur à 500 € HT.

A défaut de réception du devis accepté et/ou de versement de l’acompte ci-dessus mentionné, aucune prestation ne sera commencée.

Le Devis a une validité de 30 jours calendaires à partir de sa date d’établissement. L’Agence BLURRY ADS se réserve le droit d’annuler sa proposition à l’issue de ce délai si le Devis n’a pas été accepté et/ou l’acompte de 30% du prix global mentionné dans le Devis n’a pas été versé.

Les prestations réalisées par l’Agence BLURRY ADS seront uniquement celles énoncées au devis. Aucune modification ne sera apportée après la validation du devis.

Tout ajout de prestation non mentionnée dans le Devis ou modification demandée par le CLIENT (y compris les changements apportés aux textes ou à la maquette initialement validés…) fera l’objet d’un devis complémentaire et d’un tarif complémentaire.

Si la réalisation des Prestations dépassent le nombre d’aller-retour mentionné dans le Devis, les allers-retours supplémentaires seront facturés en fonction du temps passé au tarif horaire stipulé dans le devis.

Une fois le contrat formé, toute annulation ou modification devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de l’Agence BLURRY ADS. A défaut d’accord de l’Agence BLURRY ADS, toute annulation est impossible, et le prix est dû en totalité.

Quelle est la différence de traitement en termes financiers pour le client entre les deux types de modification ?

Modifications majeures donneront lieux à une facturation supplémentaire si elle intervient après la première validation intermédiaire. Les modifications mineures sont spécifiées dans le devis sous forme “d’aller-retour de correction” Facturation supp si dépassement du nombre d’aller retour spécifié dans le devis

ART. 4 – CALENDRIER

Le calendrier d’exécution des Prestations est celui figurant au Devis.
Il commence à courir à compter de l’acceptation du Devis par le Client et du paiement de l’acompte.

Le calendrier d’exécution des Prestations est donné au CLIENT à titre indicatif. Par conséquent, tout dépassement des délais y figurant par l’Agence BLURRY ADS ne pourra donner lieu à aucune modification du prix et/ou des conditions de paiement des Prestations. En tout état de cause, le CLIENT ne pourra jamais engager la responsabilité de l’Agence BLURRY ADS si le retard est causé par la négligence du CLIENT dans la remise des éléments nécessaires à l’Agence BLURRY ADS pour l’exécution de sa mission.

La mission de l’Agence BLURRY ADS prend fin par la réception des Prestations par le CLIENT, qui est définie comme la prise de possession de fait par le CLIENT des résultats des Prestations réalisées par l’Agence BLURRY ADS.

ART. 5 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS PAR L’AGENCE BLURRY ADS

5.1. Cahier des charges

L’Agence BLURRY ADS, après avoir recueilli les attentes et besoins du CLIENT, dresse un cahier des charges récapitulant les contours de son intervention et de ses Prestations.
Le cahier des charges est ensuite adressé au CLIENT pour validation et signature, le CLIENT ayant la possibilité de formuler toutes observations sur son contenu.
Par la signature du cahier des charges, le CLIENT reconnaît que l’Agence BLURRY ADS a pris parfaitement compte de ses attentes et besoins.

5.2. Bon à Tirer

L’Agence BLURRY ADS, avant toute impression de documents ou mise en production/mise en ligne de site Web, soumet au CLIENT un Bon à Tirer afin que soient validées définitivement le travail réalisé par l’Agence BLURRY ADS, ou que soit porté à la connaissance de l’Agence BLURRY ADS les dernières observations du CLIENT.

Le Bon à Tirer, signé par le CLIENT (papier ou email) dégage la responsabilité de l’Agence BLURRY ADS, et vaut acceptation de l’impression ou de la mise en production en l’état, sous réserve des observations portées sur le Bon à Tirer par le CLIENT.

Tout retirage ou nouvelle mise en production occasionnés par des anomalies ou erreurs non signalées par le CLIENT fera l’objet d’un Devis complémentaire intégralement à la charge de celui-ci.

ART. 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Il appartient au CLIENT :

De désigner un correspondant compétent qui reste l’interlocuteur de l’Agence BLURRY ADS pendant toute la durée des Prestations ;
D’informer l’Agence BLURRY ADS d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires
De collaborer activement à la réussite du projet
De s’assurer que les instructions nécessaires parviennent en temps voulu à l’Agence BLURRY ADS pour lui permettre d’exécuter ses Prestations dans les meilleures conditions ;
De remettre ou de faire remettre par ses partenaires, dans les délais convenus, tous les documents de travail, fichiers, éléments (etc.) nécessaires à la réalisation des Prestations ;
De s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires lui donnant droit de propriété́ et/ou droit d’usage sur les données communiquées selon le cas, de valider les différentes étapes de réalisation des Prestations dans les délais convenus ;
De s’assurer que l’utilisation envisagée des images, photos, logos, textes, vidéos, maquettes, données et éléments de toute nature, respecte la réglementation en vigueur ;
De s’assurer que les instructions données à l’Agence BLURRY ADS sont conformes aux règles régissant son activité, en cas notamment de profession réglementée ;
De prendre les dispositions nécessaires pour lever sans délai tout empêchement ou écarter toute difficulté qui ferait obstacle à la bonne exécution des Prestations demandées et, le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations ;
Régler les acomptes et factures dans les délais convenus

ART. 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7 .1. Les prix sont ceux stipulés sur le Devis accepté conformément à l’article 3.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport éventuels applicables au jour de la commande.

Sauf clause contraire, le prix s’entend hors éventuelle majoration. Ainsi, si une demande particulière du CLIENT relative, par exemple, au personnel affecté à la réalisation des Prestations et/ou à une modification du planning, engendre un surcoût pour l’Agence BLURRY ADS ce surcoût serait intégralement pris en charge par le CLIENT.

7.2. A défaut de clause contraire, toutes les factures émises par l’Agence BLURRY ADS doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de l’Agence BLURRY ADS ou par virement bancaire ( ), le cas échéant selon un calendrier fixé dans les dispositions du Devis. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Toute somme non réglée à l’échéance sera majorée de pénalités de retard calculées au taux annuel égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage exigibles de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable.

Les pénalités de retard courent jusqu’au paiement intégral de la totalité des sommes dues, intérêts compris.

En application de l’article L.441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 €, sans préjudice de toute autre action que BLURRY ADS serait en droit d’intenter à l’encontre du CLIENT et à ses frais aux fins de recouvrement de ses factures et sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

Le CLIENT ne pourra invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement ou demander une réduction de prix, notamment une contestation sur la qualité ou non-conformité des Prestations.

En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, l’Agence BLURRY ADS aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû. L’Agence BLURRY ADS se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture des prestations convenues et l’exécution de ses obligations et d’annuler ou diminuer les éventuelles remises accordées au CLIENT. Si le non-paiement persiste, le contrat pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 9 « Résiliation ».

A titre de clause pénale, en cas de carence du débiteur, les sommes dues seront majorées, en sus des pénalités de retard ci-dessus visées, d’une indemnité fixe de 15% de leur montant.

Le CLIENT s’interdit tout droit de rétention ou de compensation.

ART. 8 – RESPONSABILITÉ DE L’AGENCE BLURRY ADS

En cas de doute sur l’interprétation d’une clause ou en l’absence de mention permettant de déterminer l’étendue des obligations de l’Agence BLURRY ADS, le CLIENT reconnaît que les obligations de l’Agence BLURRY ADS s’entendront comme des obligations de moyens.

À ce titre, le CLIENT reconnaît que l’Agence BLURRY ADS utilise, dans le cadre de sa mission, des outils et technologies mis à disposition par des prestataires externes, et qu’elle ne saura être tenue responsable des dysfonctionnements liés directement ou indirectement à l’utilisation de ces outils et technologies.

L’Agence BLURRY ADS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard du CLIENT lorsque les prestations réalisées sont conformes à celles commandées. La conformité à la commande s’apprécie par référence au Devis

Par ailleurs, lorsque l’Agence BLURRY ADS formule, dans le cadre de la réalisation de la Prestation, un ensemble de recommandations et de préconisations, l’Agence BLURRY ADS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’égard du CLIENT lorsque ces recommandations ne sont pas suivies par le CLIENT.

Le CLIENT reconnaît avoir pleinement connaissance de la réglementation régissant les droits d’auteur et Internet et sera seul responsable des mentions obligatoires à faire figurer sur ses documents ou son site Web et des autorisations administratives ou autres à obtenir.

Le CLIENT décharge l’Agence BLURRY ADS de toute responsabilité concernant :

la licéité ou la pertinence des contenus, informations ou données de toute nature transmises dans le cadre de l’exécution de la prestation,
la diffusion, collecte, exploitation et mise à jour des éléments ci-dessus, et ce, à quelque titre que ce soit ;
la perte ou destruction des données qui pourrait survenir au cours de leur transfert.

Toute contestation par le CLIENT de la bonne exécution par l’Agence BLURRY ADS de ses obligations contractuelles devra être motivée et faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard dans l’année de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ladite réclamation. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la part du CLIENT à critiquer la bonne exécution par l’Agence BLURRY ADS de ses obligations contractuelles.

En aucun cas, sauf faute lourde ou dolosive, l’Agence BLURRY ADS ne sera tenu à réparation du préjudice indirect (préjudice moral ou commercial, pertes de données, déficit d’image, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande ou de clientèle.) que pourrait subir le CLIENT.

En outre, dans ses rapports avec le client, en aucun cas la responsabilité de l’Agence BLURRY ADS ne pourra excéder le montant payé par le client en contrepartie de ses obligations.

Le CLIENT garantira l’Agence BLURRY ADS des conséquences de toute réclamation, mise en cause, poursuite, condamnation, ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre l’Agence BLURRY ADS et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du contrat.

ART. 9 – RÉSILIATION / RÉSOLUTION

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le CLIENT, et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse après un délai de 30 jours à compter de la date de réception, l’Agence BLURRY ADS aura la faculté de résilier/résoudre de plein droit le contrat par lettre recommandée avec avis de réception et ce, sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose.

Le fait pour l’Agence BLURRY ADS de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations du contrat ne saurait être interprèté comme une renonciation à l’obligation en cause.

Sauf dispositions contraires, et quel que soit les motifs de la fin du contrat l’ensemble des droits d’auteur relatifs aux créations, et projets quelle que soit leur forme, restera la propriété pleine et entière de l’Agence BLURRY ADS.

A l’arrivée du terme ou de la résiliation de leur accord contractuel, l’Agence BLURRY ADS se trouvera automatiquement dégagée de ses obligations relatives à l’objet de leur accord à la date de résiliation ou d’expiration de ce dernier et s’engage à première demande du CLIENT à restituer l’ensemble des documents remis par le CLIENT.

ART. 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’Agence BLURRY ADS demeure seule titulaire du droit moral, perpétuel et inaliénable, sur toutes ses créations, quelles qu’elles soient (graphiques, techniques, intellectuelles…) lequel comporte les prérogatives suivantes : droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, droit de retrait et de repentir.

Sont cédés au CLIENT les seuls droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture, à l’exclusion de tout autre, et dans les éventuelles limites y figurant également (type de support, limites géographiques ou de durée) sous réserve du règlement intégral de toutes les factures. Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation, d’édition, de commercialisation, de traduction pour toute la durée de protection des droits de propriété́ intellectuelle.

En cas de cession de droits de propriété intellectuelle au CLIENT, expressément indiquer dans la facture remise par l’Agence BLURRY ADS, le CLIENT détiendra, sur l’œuvre concernée, le droit de la reproduire, en intégralité ou sous forme d’extrait, sous tous formats et sur tous supports, le droit de la représenter ou diffuser l’œuvre au public, en intégralité ou sous forme d’extraits, par tous procédés de communication et le droit de fabriquer, commercialiser, distribuer et/ou vendre des produits dérivés reproduisant, incorporant ou évoquant dans leur forme ou contenu, tout ou partie de l’Œuvre, à l’exclusion de tout autre droit.

Le CLIENT s’interdit de transférer, licencier, sous-céder ou autoriser l’exploitation par un tiers des droits qui lui sont cédés, sans autorisation préalable et écrite de l’Agence BLURRY ADS, et ce sans limitation territoriale, et pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

Il est précisé que les projets présentés non retenus restent la propriété de l’Agence BLURRY ADS et devront impérativement être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers).

Conformément à l’art. L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Le CLIENT reste titulaire des droits sur les éléments qu’il a lui-même apportés.

L’accord du CLIENT sera demandé préalablement à l’acquisition de tous droits sur des éléments protégés (photos, sons, textes, images…) éventuellement nécessaires à l’exécution de la prestation et dont le coût lui sera re-facturé.

ART. 11 – SOUS-TRAITANCE

Pour mener à bien ses missions , l’Agence BLURRY ADS pourra sous-traiter tout ou partie des Prestations. Elle demeurera responsable vis-à-vis du CLIENT des prestations réalisées par ses sous-traitants.BLURRY ADS pourra sous-traiter tout ou partie de la prestation et demeurera responsable vis-à-vis du CLIENT des prestations réalisées par ses sous-traitants.

ART. 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Agence BLURRY ADS ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un événement fortuit ou de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Agence BLURRY ADS.

Si les cas de force majeure ou cas fortuit ont une durée d’existence supérieure à 12 mois, le présent contrat pourra être résilié sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre.

ART. 13 – MENTIONS COMMERCIALES ET RÉFÉRENCES

Le CLIENT autorise expressément l’Agence BLURRY ADS, si elle le souhaite, à :

inclure dans la réalisation une mention commerciale précisant sa contribution
mentionner sa réalisation pour le CLIENT comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Et ce sans aucune contrepartie financière ou autre.

Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques ou les deux.

ART. 14 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties considère comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer toute information, donnée, formule ou concept de l’autre partie qui sont mises à la disposition de l’autre partie sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, par supports magnétiques, électroniques, informatiques, etc.) à l’occasion du contrat formé conformément à l’article 3 (ci-après « Informations Confidentielles ») pendant une durée de cinq (5) années à compter de leur divulgation.

Aucune des parties ne divulguera d’Information Confidentielle concernant l’autre à un tiers sans le consentement exprès et écrit de cette autre partie, et ne fera usage d’aucune Information Confidentielle autrement que pour l’exécution du contrat. Chaque partie doit apporter le même degré de précaution à la non- divulgation d’Informations Confidentielles que celui qu’elle apporte à ses propres Informations Confidentielles.

Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations :

(a) généralement disponibles au public ou connues de celui-ci,
(b) connues antérieurement du destinataire,
(c) développées indépendamment par le destinataire en dehors du champ du contrat formé conformément à l’article 3,
(d) divulguées licitement par un tiers, ou à l’occasion d’un témoignage devant une autorité compétente.

Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel et partenaires toutes les mesures nécessaires pour assurer l’effectivité de l’obligation mentionnée ci-dessus.

ART. 15 – DIVISIBILITÉ

Si l’une des stipulations des CGV venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres stipulations demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les stipulations nulles ou sans objet ne figuraient plus au dit Contrat.

ART. 16 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties relèvera exclusivement du Tribunal de Commerce de Lyon. La présente clause s’applique même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.